Thème général des travaux : "Le Nouvel Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les professionnels de l'exécution."
Bienvenue sur la plateforme dédiée au séminaire de la CNHJC sur le nouvel AUPSRVE, organisé en partenariat avec l'UIHJ et l’ERSUMA, les 14 et 15 mars 2024 à Yaoundé.
Ce séminaire est une occasion unique pour les professionnels du droit de se former et de s'arrimer aux exigences du nouvel Acte Uniforme. Au programme de ces deux jours de formation : l'origine de la réforme, les grandes orientations, les innovations spécifiques et des ateliers de discussion. L'opportunité vous est offerte d'acquérir des compétences clés et de se doter d'un équipement juridique approprié pour une saine application de ce nouvel instrument juridique qui apporte des changements majeurs au droit de l'exécution dans les pays membres de L'OHADA.
Inscrivez-vous dès maintenant afin de ne pas manquer à ce grand rendez-vous des savoirs.
● Allocution du Président du Comité d’organisation
● Mot de bienvenue du Président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice du Cameroun (CNHJC)
● Allocution de Monsieur le Directeur Général de l’ERSUMA
● Allocution du Président de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)
● Allocution d’ouverture de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun
● Photo de famille
1-1 : Les difficultés causées par la rédaction de certaines dispositions
1-1-1 : Les difficultés de légistique
1-1-2 : Les anciennes dispositions consacrées aux procédures simplifiées de recouvrement
1-1-3 : Les anciennes dispositions consacrées aux voies d’exécution
Echanges d’expériences
2‐1 : L’esprit
2‐2 : Présentation générale du nouvel Acte uniforme
2‐2-1 : Les dispositions applicables à tout l’Acte uniforme
Echanges d’expériences
2-2-2 : Les règles de forme et de fond : clarifications et enrichissements
Echanges d’expériences
Partage des exercices pratiques
3-1 : Les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement
3-1-1 : La nouvelle procédure d’injonction de payer
3-1-2 : La nouvelle procédure d’injonction de délivrer et de restituer
3-3-3 : La saisie des biens se trouvant dans un coffre-fort appartenant à un tiers
3-3-4 : la saisie du bétail
Echanges d’expériences
3-2 : La signification électronique d’acte
3-2-1 : L’état des lieux en Afrique
3-2-2 : L’encadrement juridique
3-2-3 : La procédure de mise en œuvre de la signification électronique
3-3 : Les nouvelles saisies
3-3-1 : La saisie de portefeuille de monnaie électronique
3-3-2 : La saisie du fonds de commerce
Echanges d’expériences
- Article 32 (Commencement d’exécution, Sursis à exécution…)
- Les délais et les nullités
- Le juge de l’exécution de l’article 49 et l’agent d’exécution
- La saisie de portefeuille de monnaie électronique, la saisie des biens se trouvant dans un coffre-fort appartenant à un tiers, le banquier et l’Huissier de Justice.
- Le juge compétent en matière de saisie immobilière
Echanges d’expériences
- Mots du représentant des participants
- Mots du représentant des formateurs
- Remise des attestations
- Mots de circonstance de Monsieur le Directeur Général de l’ERSUMA
- Mots de circonstance du Président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice
- Allocution de clôture du Président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice du Cameroun (CNHJC)
Echanges d’expériences
Après deux jours d'intenses travaux, nous vous convions à partager confraternellement et amicalement, un grand moment de détente. Sanaga-camping-beach est une destination de rêves, loin des bruits de la ville et de la pollution. Situé au bord du fleuve Sanaga, encadré par une forêt luxuriante et naturelle, ce cadre vous fera assurément grand bien, l'air marin entremêlé à l'air chlorophyllien y flottent à merveille. Une équipe sympathique et professionnelle vous fera découvrir les dédales du musée sous lagune qui raconte l'histoire d'un peuple de la forêt, des attractions diverses et surtout l'art culinaire du terroir. Sanaga-camping-beach est situé à Nkoteng, à environ 115 km de Ydé, sur la Nationale N°1.
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